Confiance dans le numérique ?

Le monde du numérique est à nouveau en ébullition avec le projet de loi du gouvernement sur le Renseignement. Il est vrai que Manuel Valls, qui se croit toujours ministre de l'Intérieur et de la Police même s'il est passé à Matignon, a mis la dose. Les services de renseignement se voient dotés d'un cadre juridique (c'est une très bonne chose) et d'outils parfois puissants pour écouter et repérer les dangers potentiels, notamment sur internet. Je ne nie pas qu'ils puissent en avoir besoin pour mener à bien leur mission, et je suspecte qu'ils les utilisent déjà largement de manière "a-légale" comme on le dit pudiquement... Quand on pose des questions aux services de renseignements sur l'usage qu'ils comptent faire leurs nouveaux pouvoirs, ils ne sont pas très bavards, notamment avec la presse. C'est compréhensible, mais malheureusement, "ayez confiance" et "secret défense" ne sauraient être des réponses satisfaisantes. Nous sommes dans une société de l'information, et les postures "circulez, il n'y a rien à voir" sont de moins en moins tenables. Les militaires n'ont absolument aucune culture de la "redevabilité", l'accountability anglo-saxonne. Or, c'est une demande sociale qui monte en flèche. Il n'y a qu'à voir comment les questions de transparence et de lutte contre les conflits d'intérêts sont venues bousculer les politiques. C'est une vague de fond qui n'en est qu'à ses débuts, il serait bon que certains s'en rendent compte dans l'appareil d’État. On peut comprendre que les opérations des services secrets demandent un minimum de secret et de discrétion, mais cela ne les exonèrent pas de tout contrôle. C'est d'ailleurs l'argument de ceux qui défendent ce texte de loi, affirmant que justement, on met en place des contrôles qui n'existaient pas, ou pas assez. C'est vrai qu'on part de très loin, avec une CNCIS totalement indigente et des services de renseignement assez largement en roue libre. Mais la mise à niveau n'est pas suffisante, loin de là même ! Que nous propose ce projet de loi ? Une autorité administrative indépendante, spécialement dédiée à la surveillance, avant, pendant et après. Même si le collège de cette autorité comportera des magistrats, le juge judiciaire, gardien naturel des libertés, est assez largement écarté. Cela rejoint une tendance actuelle, où prolifèrent les décisions administratives. Le plus récent, et polémique, est le blocage administratif des sites faisant l'apologie du terrorisme. Il vient d'être mis en oeuvre, avec déjà un premier loupé. Mais il n'y a pas que cela. Regardez donc les différentes lois votées ces dernières années. Sous prétexte de rapidité et d'efficacité, elles remplacent les sanctions pénales par des sanctions administratives, où l'administration qui contrôle, est aussi celle qui inflige des amendes, sans contrôle d'un juge judiciaire sauf si le sanctionné fait appel. Et encore, souvent, c'est le juge administratif qui prend le relais...