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En Province
3 avril 2018

Du travail en Belgique

En Belgique, le travail à temps partiel est relativement répandu chez les femmes en particulier (en 2016, 41,9 % des femmes travaillaient à temps partiel, contre 9,3 % des hommes). Au niveau fédéral, les mesures ont été centrées sur le contrôle du coût de la main-d'œuvre, le renforcement des incitations financières au travail et l’assouplissement du marché du travail. Le gouvernement a modifié la loi sur la compétitivité, qui régit le processus de formation des salaires en Belgique. La réforme visait principalement à mieux préserver la compétitivité- coûts et à garantir que la hausse des salaires correspond à celle des principaux partenaires commerciaux de la Belgique (Pays-Bas, France et Allemagne), sans toutefois interférer avec les clauses d’indexation des salaires figurant dans les conventions collectives. La nouvelle loi sur le travail faisable et maniable permet une gestion plus souple du temps de travail et a pour objectif de promouvoir la formation au niveau des entreprises. D’autres mesures visent à encourager la flexibilité du marché du travail, mais certaines présentent des risques en ce qui concerne la sécurité sociale. Au nombre de ces mesures figurent la révision de la loi sur le travail en vue de faciliter le commerce électronique, le réexamen de la notion d’«emploi adapté» pour les bénéficiaires de prestations de chômage, l'adoption de dispositions diminuant les salaires bruts pour les jeunes âgés de 18 à 21 ans sans modification des salaires nets, la constitution plus lente du délai de préavis, ainsi que l’extension des «flexi-jobs» à de nouveaux secteurs et leur ouverture aux pensionnés. Les autorités belges envisagent également d’introduire un revenu professionnel non taxé plafonné à 6 000 EUR par an pour les salariés qui travaillent à 80 % au moins, les travailleurs indépendants et les pensionnés. Cela ne s’applique qu’au bénévolat et aux services relevant de l’économie du partage. L’extension des flexi-jobs et le revenu additionnel exonéré de 6 000 EUR qui est envisagé pourraient constituer des incitations financières à détourner certaines activités professionnelles d’un emploi régulier à temps plein ou d’un travail à temps partiel en tant qu’indépendant au profit de statuts moins taxés, voire exonérés d’impôts. Cette dernière mesure pourrait notamment entraîner un financement réduit de la sécurité sociale et une acquisition plus lente de droits sociaux. Parmi les autres mesures annoncées figurent la combinaison d’une pension partielle avec un emploi à temps partiel, la réduction des cotisations patronales dans le secteur de la construction, un système de fin de carrière allégée, ainsi que la possibilité d’une pension partielle. Dans la mesure où certaines des mesures (flexi-jobs et revenu additionnel exonéré de 6 000 EUR) semblent cibler principalement les personnes qui sont déjà sur le marché du travail, elles pourraient donc n’avoir que peu d'incidence sur les taux d’activité ou d’emploi.

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