Le soutien aux jeux vidéos

Le soutien aux entreprises du jeu vidéo en France passe pour l’essentiel par une aide au financement de l’amont (création), dont l’équilibre économique est le plus délicat, notamment à travers une incitation à conserver les droits de propriété intellectuelle sur les créations. Ces aides sont soit de nature transversale, soit spécifiques aux entreprises du jeu vidéo. Le crédit d’impôt recherche (CIR) permet de déduire une partie de leurs dépenses de recherche et développement (R&D) de leur impôt sur les sociétés. Le CIR s’élève à 30 % de ces dépenses dans une première tranche jusqu’à 100 M€, puis 5 % au-delà. Les entreprises du secteur des jeux vidéo sont susceptibles d’en bénéficier car elles réalisent des activités de R&D importantes dans les phases de conception du jeu. La loi de finances pour 2013 a créé le crédit d’impôt innovation (CII) qui est calculé sur les dépenses (de personnel, d’achat d’immobilisations, de prise de brevets ou dépôt de dessin) engagées par les PME en vue de la « conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits ». Son taux est fixé à 20 % des dépenses engagées avec un plafonnement à 80 000 €. Les studios de développement sont particulièrement susceptibles d’en bénéficier. Le dispositif « jeunes entreprises innovantes » (JEI) s’applique également potentiellement aux entreprises du jeu vidéo. Pour bénéficier du statut de JEI, l’entreprise doit être une PME indépendante de moins de huit ans d’existence et réaliser des dépenses de recherche représentant au moins 15 % des charges fiscalement déductibles au titre d’un exercice. Ce statut ouvre doit à des avantages fiscaux et sociaux limités dans le temps : exonération d’impôt sur les bénéfices et d’impôt forfaitaire annuel (IFA), exonération d’impôt sur les plus-values de cession de titres pour les associés de la JEI, allègement des cotisations sociales patronales pour les salaires versés aux personnels participant à la recherche. Enfin, certains pôles de compétitivité sont susceptibles d’accueillir des entreprises du jeu vidéo, afin de leur faire profiter des effets d’agglomération liés aux pôles et des financements liés à des appels à projets financés notamment par le fonds unique interministériel (FUI). Les principaux pôles de compétitivité orientés vers l’industrie vidéoludique sont, en Ile-de-France, le pôle Cap Digital qui rassemble 640 entreprises et 170 laboratoires autour des technologies de l’information et de la communication (jeu vidéo, design, média, interactivité, ingénierie des connaissances) et, en Rhône-Alpes, le pôle de compétitivité Imaginove qui regroupe 165 entreprises autour des contenus numériques (jeu vidéo, cinéma, audiovisuel, animation et multimédia).